Les services Seramm à votre disposition

Le Seramm est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Entré en vigueur depuis le mois de mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) rend à chacun le contrôle de ses données. Il crée un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’Union Européenne, et définit un cadre juridique adapté à l’ère numérique.

Objet de la présente politique

Au sens de ce règlement, une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée directement (nom, prénom, adresse, mail…) ou pouvant être identifiée indirectement (un numéro de téléphone, une donnée biométrique, génétique, économique, sociale, ou encore l’image).

Un traitement représente quant à lui toute manipulation, automatisée ou sur support papier, de données à caractère personnel (collecte d’informations pour la constitution client, enregistrement via vidéosurveillance, ou encore extraction et diffusion de données pour alimentation d’études).

L’ambition de cette démarche est d’établir des procédures, des règles et des recommandations dans les différents domaines du Seramm. La présente politique a pour but de vous informer de la manière dont l’entreprise collecte, traite ou conserve ces données, dans un processus de prise en charge globale.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version en ligne est la version en cours.

Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies via le site web du Seramm nous permettent de :

    • Répondre et gérer le suivi de vos demandes
    • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
    • Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site et ainsi l’optimiser.

Le Seramm s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez notre formulaire de demande et par le biais de cookies.

Par le biais de formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

          • Nom, prénom
          • Adresse mail
          • Adresse postale
          • Téléphone

Par le biais de cookies

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations non nominatives relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone  géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Différents types de cookies sont utilisés par le site de le Seramm :

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser le site.

Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondement juridique :

  • Votre consentement notamment pour la gestion de vos demandes et le dépôt de cookies analytiques.
  • La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

Qui est destinataire de vos données ?

L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.

Ces données sont également accessibles à des tiers, notamment aux prestataires (gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum. Les données hors cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Comment sont sécurisées vos données ?

Le Seramm protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • droit d’accès aux données à caractère personnel vous  concernant,
  • droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes,
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel,
  • droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause,
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application.

Tous les droits dont vous disposez s’exercent auprès du délégué à la protection des données du Seramm :

dpo@seram-metropole.fr

ou par écrit à l’adresse suivante :

SERAMM
Parc Club des Aygalades- 35 bd capitaine Gèze- BP 10256
13008 MARSEILLE Cedex 14

en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Si malgré l’engagement du Seramm à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).

Piano Analytics (mode Essential)
Le service de mesure d’audience Piano Analytics (AT Internet), vise la production de données et
d’analyses d’audience statistiques et de digital intelligence ; et leur restitution via une interface web
sécurisée, ou via export de ces données.
Lors de votre arrivée sur ce site Web, le service Piano Analytics (AT Internet) est configuré en
« essential », ainsi, seules les informations strictement nécessaires, et dénuées de données
identifiantes, peuvent être transmises.
À tout moment, vous pouvez choisir de retirer ce consentement. Dans ce cas, le service Piano
Analytics (AT Internet) repassera en mode « essential ».
Vous avez également la possibilité d’activer l’option « opt-out » ci-dessous. Une fois en mode « opt-out », aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée ; seul
un signal de passage est collecté par Piano Analytics (AT Internet) et restitué dans le rapport
« privacy – opt-out ».

Piano Analytics (mode Opt-in)
Le service de mesure d’audience Piano Analytics (AT Internet), vise la production de données et
d’analyses d’audience statistiques et de digital intelligence ; et leur restitution via une interface web
sécurisée, ou via export de ces données.
Lors de votre arrivée sur ce site Web, le service Piano Analytics (AT Internet) est configuré en
« essential », ainsi, seules les informations strictement nécessaires, et dénuées de données
identifiantes, peuvent être transmises.
Lorsque vous donnez votre consentement, le service Piano Analytics (AT Internet) passe en « optin », il est amené à traiter des données personnelles.
À tout moment, vous pouvez choisir de retirer ce consentement. Dans ce cas, le service Piano
Analytics (AT Internet) repassera en mode « essential ».
Vous avez également la possibilité d’activer l’option « opt-out » ci-dessous. Une fois en mode « opt-out », aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée ; seul
un signal de passage est collecté par Piano Analytics (AT Internet) et restitué dans le rapport
« privacy – opt-out ».

Piano Analytics (mode opt-out)
L’option « opt-out » mise en place par le service Piano Analytics (AT Internet) permet d’exclure les
données de votre navigation sur ce site Web ou cette application, qui utilise le service de mesure
d’audience de Piano Analytics (AT Internet), qui y collecte des données statistiques.
Pour activer cette option, vous devez au préalable activer le dépôt d’un cookie « analyticsOptOut ».
Cette activation garantit que votre demande d’opt-out sera reconnue et mémorisée chaque fois que
vous visiterez ce site Web ou cette application. Cette option ne sera prise en compte que sur le
navigateur sur lequel le cookie opt-out est déposé. Si vous n’activez pas ce cookie, si vous le
supprimez ultérieurement, ou si vous consultez ce site Web ou cette application en navigation
privée, nous ne serons pas en mesure de détecter votre demande et nous continuerons à récolter
des données sur le suivi de votre navigation.
Je comprends qu’après l’activation de cette option, je serai comptabilisé comme un internaute
refusant d’être audité et que mes données de navigation seront exclues des données restituées par
Piano Analytics (AT Internet).
Activer l’option « opt-out »