Industriels

Comprendre la règlementation avec les industriels

Découvrez ici l’ensemble des démarches qui régissent l’assainissement pour les industriels. Le règlement de service de l’assainissement Aix-Marseille Provence est à votre disposition en téléchargement. 

Autorisation communautaire de déversement

Le déversement des effluents non domestiques nécessite obligatoirement une autorisation préalable.

SERAMM est chargé d’établir des autorisations et des conventions de déversement spéciales auprès d’usagers non domestiques qui en font la demande.

Afin de faciliter l’obtention de l’autorisation communautaire de déversement, le service Reporting Règlementaire et Industriels vous conseille et vous accompagne dans cette démarche.

Contactez-nous par courrier à l’adresse suivante :

SERAMM « Activité Contrôle des rejets industriels »
Parc des Aygalades
35 Bd Capitaine Gèze
Bâtiment 11 « Les cyprès »
13014 Marseille

Contactez-nous par mail :
veronique.dumazert@seram-metropole.fr

Règlementation des établissements industriels

Votre rejet autre que domestique doit être préalablement autorisé par la présidente de la Métropole au travers d’une autorisation communautaire de déversement, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique.

Téléchargez le règlement de service de l’assainissement Marseille Métropole

Renvoi vers l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique.

Prescriptions administratives

Vos obligations sont caractérisées en fonction de la nature des effluents. Cette autorisation précise soit des valeurs limites admissibles dans le réseau d’assainissement pour les paramètres MES, DBO, DCO (et autres substances) soit les modalités d’entretien de vos dispositifs de prétraitement (séparateurs à hydrocarbures, séparateurs à graisse, séparateurs à fécules).

Cette autorisation peut être complétée par une convention spéciale de déversement qui définit les modalités administratives, techniques, juridiques et financières du rejet industriel parvenant au réseau d’assainissement.

Pour obtenir cette convention spéciale, contactez-nous par courrier à l’adresse suivante :

SERAMM « Activité Contrôle des rejets industriels »
Parc des Aygalades
35 Bd Capitaine Gèze
Bâtiment 11 « Les cyprès »
13014 Marseille

Contactez-nous par mail :
veronique.dumazert@seram-metropole.fr

Convention de dépotage

Conformément à l’Arrêté interministériel du 7 septembre 2009, tout sous-produit de l’assainissement collectif ou non collectif doit être collecté par des entreprises agréées et déposé dans des centres de collectes prévus à cet effet.

La ville de Marseille dispose de deux sites agréés :

• Station d’épuration Géolide : 60, Rue Raymond-Teisseire 13008 Marseille, Horaires : 7h00 à 17h00. Le dépotage est fermé les week-ends et jours fériés.
• Site de dépotage Mirabeau : Chemin du Ruisseau-Mirabeau 13015 Marseille.
  Attention : ce site ne prend pas les graisses.
  Horaires : accès libre par badge

Tout professionnel de l’assainissement doit disposer d’une autorisation d’accès préalable. Pour cela, il doit faire la demande par écrit à l’exploitant du site de dépotage.

Une convention tripartite est alors établie précisant les modalités pratiques et financières d’accès.

L’autorisation d’accès est valable un an et est reconductible tacitement chaque année si le professionnel de l’assainissement a effectué au moins un dépotage dans l’année considérée. Sinon, la convention sera considérée caduque.

Pour tout renseignement, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

SERAMM « Activité Contrôle des rejets industriels »
Parc des Aygalades
35 Bd Capitaine Gèze
Bâtiment 11 « Les cyprès »
13014 Marseille