Démarches en ligne
des professionnels
Faire une demande de raccordement
Vous souhaitez raccorder votre habitation, votre entreprise ou votre chantier au réseau public d’assainissement métropolitain ?
SERAMM vous propose une démarche unique en ligne, simple et sécurisée, pour effectuer votre demande de raccordement.
Ce service s’adresse à tous les usagers de la métropole Aix-Marseille-Provence, qu’ils soient particuliers, promoteurs ou professionnels du secteur.
Professionnels du BTP : demande d’intervention avant travaux
Pour tous les professionnels du BTP, une demande d’intervention auprès de SERAMM est obligatoire avant tout commencement de travaux à proximité des réseaux d’assainissement.
SERAMM s’appuie sur la plateforme
DICT.fr
pour faciliter vos démarches.
Vous pouvez y effectuer vos Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
en ligne et recevoir une réponse en temps réel.
Une fois votre espace sécurisé créé, vous avez la possibilité de :
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déposer vos demandes d’intervention en ligne,
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suivre l’historique de vos DICT,
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garantir la sécurité de vos chantiers en toute conformité avec la réglementation.
Une question ? Contactez le service clientèle
Ce service est disponible de 7h à 18h
en semaine et de 8h à 12h le week-end ;
appel non surtaxé.
PAR EMAIL
service.clientele@seram-metropole.fr
Industriels : comprendre
la réglementation
Demande d’autorisation communautaire de déversement
Tout déversement d’effluents non domestiques industriels ou assimilés dans le réseau public d’assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence est soumis à une demande d’autorisation de déversement.
Délivrée par la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique.
Les obligations applicables à votre établissement sont définies en fonction de la nature et de la composition de vos effluents industriels.
L’autorisation communautaire de déversement précise soit :
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les valeurs limites admissibles dans le réseau d’assainissement pour les paramètres MES, Matières en Suspension, DBO, Demande Biologique en Oxygène, DCO, Demande Chimique en Oxygène et autres substances spécifiques selon votre activité ;
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les modalités d’entretien et de contrôle des dispositifs de prétraitement : séparateurs à hydrocarbures, séparateurs à graisses, séparateurs à fécules.
Dans certains cas, l’autorisation peut être complétée par une convention spéciale de déversement, qui encadre les modalités administratives, techniques, juridiques et financières du rejet industriel dans le réseau d’assainissement public métropolitain.
SERAMM est chargé de l’instruction et de la délivrance des autorisations communautaires de déversement ainsi que des conventions spéciales de déversement pour les usagers non domestiques industriels, entreprises, artisans, établissements recevant du public, etc.
Afin de faciliter vos démarches réglementaires, le service Reporting Réglementaire
et Industriels de SERAMM vous conseille et vous accompagne à chaque étape de votre demande par email :
PAR COURRIER
SERAMM – Activité Contrôle des rejets industriels
Parc des Aygalades – 35 boulevard Capitaine Gèze
13014 Marseille
PAR EMAIL
veronique.dumaret@seram-metropole.fr
Demande d’autorisation de dépotage pour les sous-produits d’assainissement de Marseille :
Un sous-produit d’assainissement est un résidu issu de l’entretien ou du traitement des réseaux et installations d’eaux usées, boues, graisses, hydrocarbures, sables, eaux de vidange…
Conformément à l’Arrêté interministériel du 7 septembre 2009, les sous-produits issus de l’assainissement collectif ou non collectif doivent être collectés par des entreprises agréées et déposés exclusivement dans des centres de dépotage autorisés.
Tout professionnel de l’assainissement doit disposer d’une autorisation d’accès préalable délivrée par SERAMM.
Les demandes se font exclusivement par écrit auprès de SERAMM. Une fois délivrée, l’autorisation d’accès aux sites de dépotage est valable un an et est reconductible tacitement chaque année si le professionnel de l’assainissement a effectué au moins un dépotage dans l’année considérée.
SITES DE DÉPOTAGE AGRÉÉS À MARSEILLE
Station d’épuration Géolide
40 rue Raymond Teisseire, 13009 Marseille
Du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00
Site de dépotage Mirabeau
Chemin de Palama, 13015 Marseille
Accès libre sur présentation d’un badge
Ce site n’accepte pas les graisses
PLUS D’INFORMATIONS
SERAMM – Activité Contrôle des rejets industriels
Parc des Aygalades – 35 boulevard Capitaine Gèze
13014 Marseille
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Télécharger le règlement du service de l’assainissement Marseille Métropole
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Consulter l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique
